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Belgian VAT Desk conseille votre entreprise en TVA |
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Belgian VAT Desk est une société de conseil fiscal ayant pour principale mission de porter assistance aux acteurs économiques sur toutes les matières concernant la TVA, tant au niveau national qu'international.
Nos services s'adressent principalement aux entreprises commerciales ainsi qu'au secteur non-marchand (associations sans but lucratif, hôpitaux, fédérations, etc.):
- Conseils en TVA
- Assistance lors de contrôles fiscaux
- Audit TVA de clôture des comptes
- Gestion des obligations TVA des entreprises belges à travers l'Europe
- Représentation fiscale des entreprises étrangères (européennes et non-européennes)
- Récupération de TVA à l'étranger
Notre cabinet est légalement reconnu par l'Institut des Experts-comptables et des Conseillers fiscaux (I.E.C.).
ACTUALITES TVA - DECEMBRE 2011
LOI PORTANT DES DISPOSITIONS
DIVERSES - ASPECTS TVA
Télévision numérique -
Augmentation du taux de TVA de 12% à 21%
Loi du 28/12/2011, Moniteur belge du 30/12/2011 Ed. 4
Notaires et huissiers de
justice - Activités soumises à la TVA
Loi du 28/12/2011, Moniteur belge du 30/12/2011 Ed. 4
IMMOBILIER
Régime dit du
« cocontractant » appliqué à tort - Sanctions
Appel - Anvers - 6/11/2011
UNIVERSALITE DE BIENS -
ARTICLE 11 DU CODE TVA
Non-livraison même si les
locaux professionnels sont loués au cessionnaire
C.J.U.E. -C-444/10 -10/11/2011
TVA ETRANGERE
- France
- République
tchèque
- Hongrie
- Irlande
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