Belgian VAT Desk

Belgian VAT Desk conseille votre entreprise en TVA

Belgian VAT Desk est une société de conseil fiscal ayant pour principale mission de porter assistance aux entreprises sur toutes les matières concernant la TVA, tant au niveau national qu'international.

Nos services s'adressent aux petites et moyennes entreprises (P.M.E.), aux grandes et très grandes entreprises (multinationales) ainsi qu'au secteur non-marchand (associations sans but lucratif, hôpitaux, fédérations, etc.):

Enregistrement à la TVA des entreprises étrangères et représentation fiscale
Récupération de TVA étrangère
Conseils en TVA
Audit TVA et Assistance dans les obligations TVA
Assistance lors de contrôles fiscaux

ACTUALITES TVA - JUIN 2010

TVA A L'ETRANGER

Changements de taux de TVA
A partir du 01.07.2010

Roumanie: de 19% à 24%
Grèce: de 21% à 23%
Espagne: de 16% à 18%
Portugal: de 20% à 21%

FLASH TVA N° 65

Entreposage des biens - Une histoire belge

Il arrive régulièrement qu'une entreprise fasse appel à un prestataire tiers pour stocker temporairement ses marchandises. Ce service de stockage peut s'accompagner d'autres prestations (manutention, chargement, déchargement, transport des biens vers le lieu de destination, etc.). Le service concerné peut donc consister en une exploitation passive (simple mise à disposition d'un espace de stockage) ou en une exploitation active dans le domaine de la fourniture de services de stockage (contrat de « warehousing » - mise à disposition complexe avec prestations accessoires).

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Commission demande à la Belgique de modifier sa législation sur le taux de TVA réduit appliqué à certaines opérations immobilières
La Commission européenne a demandé à la Belgique de modifier, dans un délai de deux mois, sa législation relative à l'application, sous certaines conditions, du taux réduit de 6% à certaines livraisons de bâtiments d'habitation, ou à certains travaux immobiliers. Dans la législation belge, ce taux réduit s'applique sur une première tranche de 50.000 euros, le solde de la base imposable restant soumis au taux normal de 21%.

FLASH TVA N°64

Etudes cliniques & TVA - De nouvelles opportunités pour les hôpitaux et les médecins

Contexte
Les études cliniques réalisées par les hôpitaux et les médecins à la demande de l'industrie pharmaceutique (marché estimé à plusieurs milliards d'euros) sont traditionnellement considérées par la doctrine administrative belge comme des prestations de services exonérées de TVA. Les sommes perçues par le milieu médical en rémunération de ces études ne sont donc pas soumises à la TVA.

FLASH TVA N° 63

Le VAT Package et les organismes publics
Les règles de localisation des prestations de services seront profondément modifiées au 1^er janvier 2010. Ces nouvelles règles entraîneront des changements importants pour tous les opérateurs économiques en ce compris pour les organismes publics (communes, provinces, villes, etc.).

Evénements

VAT Package

23/02/2010
Journée de formation avec ateliers pratiques sur le VAT Package en collaboration avec les Editions Larcier.

Alain Soriano, partner at Belgian VAT Desk, is co-author of a new book on the VAT Package ( Larcier editions).

Alain Soriano, Associé au sein du cabinet Belgian VAT Desk, est l'auteur de "Ventes en chaîne & TVA" aux éditions Corporate Copyright.

Alain Soriano, Associé au sein du cabinet Belgian VAT Desk, est co-auteur de « Les taux réduits dans le secteur immobilier » publié par la Fédération de la Construction.