Belgian VAT Desk

Nouveautés : Conséquences du VAT Package en Belgique

Votre entreprise est-elle prête pour le VAT Package?

Les entreprises qui effectuent des livraisons intracommunautaires de biens exemptées pour un montant annuel supérieur à € 400.000 seront tenues de déposer des déclarations mensuelles dès le premier mois qui suit le trimestre au cours duquel ce seuil est dépassé.

Nouvelles grilles

La déclaration TVA comprend deux nouvelles grilles :

• Grille 44 : base d'imposition des prestations de services rendues à un assujetti établi dans un autre Etat membre et qui est redevable de la taxe en vertu des nouvelles règles (actuellement déclarées en grille 47).
• Grille 88 : base d'imposition des prestations de services reçues d'un assujetti établi dans un autre Etat membre et pour lesquelles l'entreprise est redevable de la taxe en Belgique en vertu des nouvelles règles (actuellement déclarées en grille 87).

Attention : la Belgique prévoit également une nouvelle utilisation de la grille 00 (activités exemptées sur base de l'article 44 du Code TVA).

Nouveau listing intracommunautaire

Les entreprises doivent désormais également renseigner les services transfrontaliers effectués dans le cadre de leurs activités B2B dans un relevé intracommunautaire. Les montants renseignés dans ce relevé doivent pouvoir être comparés aux montants inscrits dans la nouvelle grille 44 diminués de ceux de la grille 48 de la déclaration TVA.

Ce listing intracommunautaire comprendra les nouveautés suivantes:

•   Les livraisons intracommunautaires de biens devront être renseignés avec un nouveau code « L ».
•   Les opérations triangulaires devront être renseignés sous le code « T » (comme actuellement).
•   Les prestations de services inscrites dans la grille 44 de la déclaration TVA devront être renseignées avec un nouveau code « S ».

La périodicité du dépôt du relevé intracommunautaire devient en principe obligatoirement mensuelle.

Les entreprises seront néanmoins autorisées à déposer le nouveau listing de manière trimestrielle à la condition, d'une part, qu'elles déposent des déclarations TVA de manière trimestrielle et, d'autre part, que le montant total  de leurs livraisons intracommunautaires de biens n'ait pas dépassé € 100.000 au cours de chacun des quatre trimestres précédents.