Belgian VAT Desk

Changements législatifs:

• Remboursements mensuels: les entreprises étrangères peuvent désormais introduire une demande écrite formelle aux autorités belges afin d'obtenir un remboursement des crédits TVA sur une base mensuelle (plutôt que sur une base trimestrielle comme auparavant).
• Taux réduit: les entreprises étrangères actives dans certains secteurs, notamment la construction, peuvent bénéficier d'une extension du taux réduit de 6% de TVA moyennant le respect de certaines conditions.
• Obligations réduites pour l'organisateur d'événements: les entreprises étrangères organisant des manifestations en Belgique (foire commerciale, congrès, séminaire, etc.) voient leurs obligations TVA allégées (dépôt de déclaration sur une base semestrielle ou sur une base annuelle en fonction du chiffre d'affaires, etc.).
• Déclaration de TVA électronique: les entreprises étrangères doivent désormais déposer toutes leurs déclarations TVA de manière électronique (système Intervat). Il en va de même pour le listing intra-communautaire des biens ainsi que pour le listing des clients belges assujettis.

Le système actuel permet déjà de nombreuses optimisations souvent négligées.

En général:

Les entreprises européennes ont le choix parmi les deux régimes d'identification suivants:

• Identification directe (sans représentant responsable)
• Identification à la TVA avec désignation d'un représentant responsable individuel

Les entreprises non européennes restent obligées de désigner un représentant responsable officiel.

Fort de son expérience, Belgian VAT Desk assiste les entreprises étrangères dans l'accomplissement de leurs obligations légales et fiscales en Belgique.

Nos services comprennent notamment :

• Assistance dans les formalités administratives visant à l'obtention d'un numéro de TVA en Belgique.
• Imputation des factures de sorties et d'entrées.
• Etablissement et tenue des journaux comptables légaux (facturiers de sorties et d'entrées).
• Etablissement et dépôt des déclarations TVA.
• Etablissement et dépôt des listings intra-communautaires trimestriels.
• Etablissement et dépôt du listing annuel des clients assujettis.
• Etablissement de dépôt de la déclaration Intrastat.
• Assistance lors de contrôles réalisés par l'Administration de la TVA

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