Belgian VAT Desk

Les secteurs de la construction et de l'immobilier rencontrent de nombreux défis en matière TVA.

Belgian VAT Desk est spécialiste des questions TVA étroitement liées aux activités quotidiennes rencontrées  dans ces secteurs:

Vente de bâtiment

• Vente de l'immeuble et du sol y attenant avec TVA ou droits d'enregistrement
• Notion de promoteur immobilier vs assujetti optionnel
• Déduction de la TVA grevant les travaux d'infrastructures (ex. voiries) réalisés dans le cadre de l'obtention d'un permis de lotir et transférés gracieusement aux communes

Location immobilière vs mise à disposition taxée

• La position traditionnelle de l'administration
• L'apport de la Cour de Justice (arrêt « Temco ») et son application en droit belge
• Solutions alternatives
• Le cas particulier des « business center »

Entreposage des biens

• La position traditionnelle de l'administration
• L'apport de la Cour de Justice
• Les contrats de « warehousing »
• La localisation des contrats conclus avec des clients étrangers  

Taux réduits dans le secteur immobilier 

• Conditions d'application des différents taux réduits (6% et 12%)
• Rénovation de bâtiment ancien vs construction d'un immeuble neuf
• Agrandissement d'un bâtiment
• Démolition d'un immeuble ancien et reconstruction d'un nouveau bâtiment

Leasing immobilier 

• Conditions d'application  

Mise à disposition d'un immeuble au gérant

• La TVA sur les avantages de toute nature
• Les  dispositions légales en vigueur depuis le 1^er janvier 2011 (non-déduction de la TVA sur la partie privée)
• Interaction entre les anciennes et les nouvelles règles compte tenu des derniers développements administratifs et jurisprudentiels  

Notre approche pragmatique et efficace de la TVA permet d'anticiper ou de résoudre la majorité des ces questions TVA.