Belgian VAT Desk - TVA & Immobilier

TVA & Immobilier

Entrepreneurs & TVA : Optimisez vos projets immobiliers en 2012
Séminaire organisé le jeudi 10 Novembre 2011 de 14h à 17h

Les changements en matière TVA en 2010 et 2011 qui touchent le secteur de la construction ont déjà fait couler beaucoup d'encre. Le séminaire abordera les différentes thématiques TVA y liées et tentera d'apporter des pistes de solutions et/ou optimisations claires et concises.

PROGRAMME :

VENTE DE TERRAINS

La première partie de la séance tentera de mettre en perspective tout ce qui a été dit sur la soumission de la vente de terrains bâtis à la TVA :

Conditions d'application de la taxation à la TVA des terrains
Interprétation administrative: portée et limites
Différents cas de figure applicables: bien choisir!

ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION

La deuxième partie de la séance sera consacrée à l'étendue du droit à déduction dans certains cas particuliers :

Distinction entre le constructeur professionnel et les autres assujettis
Location immobilière v. mise à disposition taxée: état des lieux et perspectives
Bâtiment à usage mixte: abolition de la doctrine «Seeling» et mode d'allocation de la déduction
Mise en location d'un bien destiné à la vente: prélèvement obligatoire? Quelle base d'imposition?
Travaux d'infrastructure et frais d'assainissement de sol: effet de la taxation à la TVA de la vente de terrains

VAT PACKAGE

La troisième partie soulèvera de nouvelles interrogations découlant directement des nouvelles règles en vigueur depuis 2010:

Nouvelle règle de localisation des prestations relatives à un bien immeuble: impact de la qualification en livraison de biens ou prestation de services
Etablissement stable: nouvelle notion et impact sur les obligations TVA des entreprises belges et étrangères

TAUX REDUITS

Enfin, la dernière partie abordera les actualités en matière de taux.

INTERVENANT :

Philippe Noirhomme, conseil fiscal, Cabinet Belgian VAT Desk, a travaillé pendant 11 ans au sein du département Indirect Tax d'Ernst & Young Tax Consultants et est collaborateur scientifique à l'Ulg (Faculté de droit, Unité de droit fiscal et de droit des finances publics). Il est également co-auteur du livre VAT PACKAGE - Les nouvelles règles applicables aux des prestations de services - paru aux Editions Larcier en janvier 2010.

DETAILS PRATIQUES:

Date :

Le jeudi 10 Novembre 2011 de 14h00 à 17h00

Lieu :

Ramada Brussels Woluwe
Avenue des pléiades 67,1200 Bruxelles

www.ramadabrusselswoluwe.com

Attention : accès parking exclusivement via Gulledelle et Clos du Lynx

Langue:

Français

Participation :

Client Belgian VAT Desk :                                   € 195 hors TVA
Membre Confédération :                                      € 195 hors TVA
Autre participant :                                               € 250 hors TVA

Attention : Nombre de places limité afin de garantir l'interactivité du séminaire.

Téléchargez ici le formulaire d'inscription.

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