| Récupération de la TVA étrangère |
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L'entreprise ayant des dépenses dans un Etat membre où elle n'est pas identifiée à la TVA doit, pour récupérer la TVA les grevant, déposer une demande de remboursement auprès des services fiscaux concernés, selon les modalités prévues par la nouvelle procédure du "One-Stop-Shop" qui remplace les précédentes règles décrites dans la 8ème Directive.
Beaucoup d'entreprises n'effectuent pas de démarches en vue de récupérer la TVA étrangère en raison notamment des procédures administratives souvent lourdes, complexes et contradictoires qui y sont liées. La TVA devient dans ce cas un élément du coût final. Belgian VAT Desk a développé au cours de ces dernières années des procédures efficaces de récupération de la TVA étrangère articulées autour des actions suivantes:
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