Belgian VAT Desk - Récupération de la TVA étrangère

Récupération de la TVA étrangère

L'entreprise ayant des dépenses dans un Etat membre où elle n'est pas identifiée à la TVA doit, pour récupérer la TVA les grevant, déposer une demande de remboursement auprès des services fiscaux concernés, selon les modalités prévues par la nouvelle procédure du "One-Stop-Shop" qui remplace les précédentes règles décrites dans la 8ème Directive.

Beaucoup d'entreprises n'effectuent pas de démarches en vue de récupérer la TVA étrangère en raison notamment des procédures administratives souvent lourdes, complexes et contradictoires qui y sont liées. La TVA devient dans ce cas un élément du coût final.

Belgian VAT Desk a développé au cours de ces dernières années des procédures efficaces de récupération de la TVA étrangère articulées autour des actions suivantes:

Évaluation préalable des montants à récupérer
Gestion des factures incorrectes
Procédures de remboursement
Suivi de la demande de remboursement jusqu'à l'obtention d'une décision définitive.

Dans la mesure où vous souhaitez plus de renseignements sur ce sujet, Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

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Evénements

VAT Package

23/02/2010
Journée de formation avec ateliers pratiques sur le VAT Package en collaboration avec les Editions Larcier.

Alain Soriano, partner at Belgian VAT Desk, is co-author of a new book on the VAT Package ( Larcier editions).

Alain Soriano, Associé au sein du cabinet Belgian VAT Desk, est l'auteur de "Ventes en chaîne & TVA" aux éditions Corporate Copyright.

Alain Soriano, Associé au sein du cabinet Belgian VAT Desk, est co-auteur de « Les taux réduits dans le secteur immobilier » publié par la Fédération de la Construction.