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Belgian VAT Desk est une société de conseil fiscal ayant pour principale mission de porter assistance aux acteurs économiques sur toutes les matières concernant la TVA, tant au niveau national qu'international. Nos services s'adressent principalement aux entreprises commerciales ainsi qu'au secteur non-marchand (associations sans but lucratif, hôpitaux, fédérations, etc.):
Notre cabinet est légalement reconnu par l'Institut des Experts-comptables et des Conseillers fiscaux (I.E.C.).
ACTUALITES TVA - JANVIER 2012
LIVRAISON DE BIENSLivraison intra-communautaire - Conditions d'exonération Cassation 20.10.2011 EXONERATION DE TVA Groupements autonomes de personnes - Conditions d'exonération Communiqué de presse du 26.01.2012 - Commission européenne SECTEUR NON-MARCHAND Organismes poursuivant des objectifs de nature syndicale Circulaire du 03.01.2012 DROIT A DEDUCTION Bien à usage mixte - Limitation du droit à déduction au moment de l'achat Articles 45, §1erquinquies, et 19, §1er, du Code de la TVA - Décision n° E.T. 119.650 du 20.10.2011 - Modalités d'application pour l'année 2011 TVA A L'ETRANGER
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