Belgian VAT Desk

Notre cabinet apporte des solutions pragmatiques ainsi qu'une véritable expertise sur les sujets suivants:

La limitation de la TVA pour les entreprises spécialisées dans la vente ou la location de véhicules:

•             les voitures de remplacement
•             les voitures de démonstration et de direction
•             le prélèvement de voitures par des constructeurs et négociants

Les livraisons et acquisitions intracommunautaires de véhicules automobiles

•             les conditions pour bénéficier de l'exonération
•             les ventes en chaîne (dites « ABC »)
•             les transferts de véhicules
•             la notion de véhicule « neuf »

Les exportations et les importations de véhicules automobiles

•             les conditions pour bénéficier de l'exonération
•             les différents régimes suspensifs à l'importation (entrepôts, etc.)

La location ou le leasing de voitures:

•             la base d'imposition d'une location: assurance, dépannage, taxe de mise en circulation, etc.
•             option d'achat en cas de leasing
•             le leasing transfrontalier (cross-border leasing)

•             le calcul de la TVA forfaitaire
•             utilisation privée gratuite ou payante

La vente de véhicules en exemption « diplomatiques »:

•             usage officiel et usage personnel
•             conditions d'application des diverses exemptions

Les différentes ristournes octroyées dans le secteur automobile:

•             les ristournes consenties au moment de la vente
•             les ristournes consenties après la vente
•             les ristournes exceptionnelles
•             la refacturation des ristournes par le négociant au constructeur

Les différentes garanties octroyées dans le secteur automobile:

•             obligation légale de garantie
•             garantie complémentaire octroyée par le vendeur
•             la refacturation des frais par le garagiste au constructeur

Le régime particulier de la marge bénéficiaire pour la vente de véhicules d'occasion

•             les conditions et obligations du régime de la marge bénéficiaire
•             la notion d'assujetti-revendeur
•             le calcul de la base d'imposition

Organisation d'événements promotionnels

•             fêtes, jubilé, journées portes ouvertes
•             participation ou organisation de manifestions sportives (courses de karting, etc.)
•             distinction entre frais de réception et frais de publicité
•             mise à disposition d'une voiture dans le cadre d'une tombola

Les obligations TVA propres au secteur automobiles

•             les mentions sur les factures
•             la délivrance de vignettes (n° 904, etc.)
•             le registre des véhicules à moteur
•             etc.

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