Belgian VAT Desk - L'Industrie Pharmaceutique

L'Industrie Pharmaceutique

Le secteur pharmaceutique rencontre différentes problématiques au niveau TVA.

Tout d'abord, la difficulté des taux réduits. Une bonne connaissance des taux de TVA permet :

De gérer efficacement la marge bénéficiaire et d'être compétitif sur le marché.
Meilleure pénétration du produit sur le marché.
D'éviter de mauvaises surprises lors de contrôles fiscaux. Certains produits qui bénéficiaient auparavant du taux réduit de 6% peuvent désormais être soumis au taux ordinaire de 21% et inversement.
Evitement des risques et optimisation

Belgian VAT Desk a étudié le dossier des taux réduits dans le secteur pharmaceutique et médical et propose une solution globale aux entreprises permettant d'optimaliser et de sécuriser cette question.

La solution globale que nous proposons comprend les phases suivantes:

Audit des taux de TVA de chaque produit commercialisé par l'entreprise;
Mise en adéquation des taux de chaque produit avec la réglementation actuelle (+ jurisprudence européenne);
Détermination des produits pouvant faire l'objet d'une optimisation sur le plan du taux de TVA ;
Accord avec l'Administration de la TVA sur les taux afin d'assurer la sécurité juridique.

Les sociétés pharmaceutiques font également face à la problématique des ventes en chaîne pour lesquelles le traitement TVA s'avère souvent compliqué.
Une bonne maitrise des règles européennes en la matière permet un évitement des risques et souvent des optimisations de trésorerie.

Enfin, ce secteur connait une actualité abondante en matière TVA. Encore récemment, le sujet de la TVA et des tests cliniques était abordé par l'administration dans une décision officielle.

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