Belgian VAT Desk

En général

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou Belasting over de Toegevoegde Waarde (BTW) a été introduite en Belgique à partir du 1er Janvier 1971.

Aperçu 

Les différents taux de TVA sont:

• Taux normal      21%
• Taux réduits      12% ou 6%
• Exemptions       0%

Déclarations TVA:

• Mensuelles ou trimestrielles (si le chiffre d'affaires ne dépasse pas un million d'euros)
• Les déclarations doivent être déposées au plus tard pour le 20 du mois suivant la période à laquelle la déclaration se rapporte.

 
Application de la TVA en Belgique

Les assujettis doivent s'identifier à la TVA en Belgique dans le cas où ils effectuent des livraisons de biens ou prestations de services taxables en Belgique pour lesquelles ils sont redevables de la TVA belge due.

La TVA s'applique aux opérations suivantes:

• Livraisons de biens ou prestations de services effectuées en Belgique par un assujetti. 
• Acquisitions intra-communautaires de biens provenant d'un autre Etat membre et effectuées par un assujetti.
• Importations de biens provenant d'un pays situé en dehors de l'Union Européenne.

Remboursement de la TVA belge

L'administration de la TVA belge rembourse la TVA supportée par un assujetti étranger selon les procédures établies par la Directive Européenne 2008/9 et la 13ème Directives Européennes pour les assujettis établis dans des pays non-membres de l' Union Européenne.

Ne sont pas déductibles:

• Frais de logement ( hôtels,...)
• Restaurants
• Voitures & biens et services liés  (déduction de 50% seulement)

• Entreposage: un choix judicieux du type d'entreposage des marchandises (entrepôts TVA, entrepôts douaniers, etc.) peut permettre dans certaines situations d'éviter le préfinancement de la TVA.

• Mécanisme d'auto-liquidation: le choix du type d'identification à la TVA (avec ou sans désignation d'un  représentant responsable) peut permettre dans certaines situations d'éviter le préfinancement de la TVA sur les factures d'achats émises par des prestataires non établis en Belgique.

• Licence E.T. 14.000: il existe une licence spécifique permettant aux importateurs de différer le paiement de la TVA à l' importation.

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