Belgian VAT Desk

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou Belasting over de Toegevoegde Waarde (BTW) a été introduite en Belgique à partir du 1er Janvier 1971.

TAUX 

Les différents taux de TVA sont:

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DECLARATIONS  TVA

Outre les déclarations TVA, d'autres obligations déclaratives s'imposent en Belgique :

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OPERATIONS TAXABLES EN BELGIQUE

Les assujettis doivent s'identifier à la TVA en Belgique dans le cas où ils effectuent des livraisons de biens ou prestations de services taxables en Belgique pour lesquelles ils sont redevables de la TVA belge due.

La TVA s'applique aux opérations suivantes:

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REDEVABLE DE LA TVA

Un régime de report de perception de la TVA (mécanisme de l'auto-liquidation de la TVA ou « reverse charge » ) existe en Belgique. Cela signifie que les assujettis étrangers qui ne sont pas établis en Belgique mais qui y effectuent des opérations imposables doivent facturer leurs clients  sans TVA pour autant que ces derniers soient des assujettis établis en Belgique et déposant des déclarations TVA ou  des assujettis étrangers identifié à la TVA en Belgique par l'intermédiaire d'un représentant fiscal.

C'est donc le client qui sera redevable du paiement de la TVA au trésor Belge.

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DROIT A DEDUCTION

*Dans certains cas particuliers, des dérogations pourraient trouver à s'appliquer aux différents droits à déduction repris ci-dessus.

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REMBOURSEMENT DE LA TVA BELGE

L'administration de la TVA belge rembourse la TVA supportée par un assujetti étranger selon les procédures établies par la Directive Européenne 2008/9 et la 13ème Directive Européenne pour les assujettis établis dans des pays non-membres de l'Union Européenne.

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OPTIMISATION TVA

Il existe des voies d'optimisation pour les sociétés ayant des opérations en Belgique: 

• Entreposage: un choix judicieux du type d'entreposage des marchandises (entrepôts TVA, entrepôts douaniers, etc.) peut permettre dans certaines situations d'éviter le préfinancement de la TVA.

• Mécanisme d'auto-liquidation: le choix du type d'identification à la TVA (avec ou sans désignation d'un  représentant responsable) peut permettre dans certaines situations d'éviter le préfinancement de la TVA sur les factures d'achats émises par des prestataires non établis en Belgique.

• Licence E.T. 14.000: il existe une licence spécifique permettant aux importateurs de différer le paiement de la TVA à l' importation.

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