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L' Industrie Chimique Version imprimable
L'industrie chimique fait face à plusieurs types d'opérations récurrentes qui nécessitent des traitements TVA spécifiques. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces différentes opérations.

Principales opérations suscitant une approche TVA spécifique pour  l'industrie chimique: 

 Stocks

  • Stock avancé: transfert de marchandises vers un stock établi dans un autre Etat membre pour être plus proche du marché visé.
  • Stock en consignation: transfert de marchandises vers un stock géré par le consigné où celui-ci ne devient propriétaire des marchandises que quand il aura trouvé acquéreur.
  • Call-off stock: transfert du stock vers un autre Etat membre de manière à ce que le client puisse se servir et payer quand il en a besoin.

Vente en Chaîne

  • Achats / Revente au sein d'un même Etat membre.
  • Opérations triangulaires entre 2,3,4 Etats membres. 
  • Opérations triangulaires entre 2 Etats membres et 1 Etat tiers.

 
Prestation d'intermédiaire

  • Commissionnaire transparent: agit au nom et pour le compte du fournisseur.
  • Commissionnaire opaque: agit en son propre nom, à la demande et pour le compte du fournisseur.

 
Refacturation de frais

 

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