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Aperçu succinct des documents accessibles online et in extenso dans le Dossier
1.L'apport de la Cour de justice
C.J.U.E. – Idexx, C-590/13 – 11/12/2014
C.J.U.E., 08/05/2013
C.J.U.E. C-80/11 & C-142/11
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Plus d'arrêts de la cour de Justice...
2.La jurisprudence divisée des Cours et Tribunaux belges
Décisions positives
Cassation – 16/01/2014
Tribunal de 1re instance de Liège du 03/10/2011
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Décisions négatives
Tribunal de 1ère instance de Bruxelles du 26/09/2007
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Plus de jurisprudence belge...
3.Évolution de la position de l'administration de la TVA
Q.P. n° 168 du 14/01/2009 (De Potter)
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Plus de décisions et d'instructions administratives...
4. Thèmes spécifiques
Mention du numéro de TVA du client sur la facture
Q.P. n° 199 du 19/01/2009 (Brotcorne)
Mention de l'identité complète du bénéficiaire
Conseil d’Etat français, 10e et 9e ss-sect, 26/03/2012, n° 326333, Sté CERP Lorraine
Mention spécifique pour les véhicules
Q.P. n°49 du 17.01.2012 (Wouters)
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