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Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à vendre des biens et des marchandises (matériel informatique, mobilier, textile, etc.) à des consommateurs européens sur Internet (e-commerce). Ces ventes en ligne sont généralement conclues directement au départ de leur propre site web et/ou via des plateformes de vente online du type Amazon, EBay, etc.

1.Les administrations nationales haussent le ton et pourchassent les négligents et les fraudeurs

Certaines entreprises n’ont malheureusement aucune connaissance des règles TVA applicables au e-commerce et facturent « de bonne foi » de la TVA belge à tous leurs clients européens. D’autres les connaissent mais rechignent à les appliquer (par manque de temps, par peur de la charge administrative supplémentaire, en raison du coût, etc.).

Il en résulte un manque à gagner pour le Trésor public du pays du consommateur. Or, la plupart des grands pays européens (France, Allemagne, Italie, etc.) ont bien compris qu’une partie de la TVA qui leur était légalement destinée ne leur était pas versée. Aussi, ils ont dernièrement décidé de hausser considérablement le ton et de pourchasser systématiquement tous les vendeurs (notamment ceux qui utilisent des plateformes de vente comme Amazon ou EBay).

Ainsi, la cellule de l’administration fiscale française spécialement chargée de traquer la « fraude fiscale » sur internet n’hésite désormais plus à envoyer une demande d’assistance au contrôle TVA belge afin d’obtenir les informations sur les ventes réalisées au cours des dernières années par une entreprise avec des particuliers français.

Bref, l’étau se resserre.

2.Sous-estimer les règles TVA du e-commerce peut nuire gravement à la santé financière de l’entreprise

L’entreprise belge active dans le e-commerce ne peut plus se permettre d’ignorer ou de sous-estimer les risques liés à une mauvaise application des règles TVA. Une telle attitude peut avoir pour résultat de la mettre financièrement en très mauvaise posture.

Prenons l’exemple d’une entreprise qui vend du matériel informatique (GSM, tablettes, etc.) à des consommateurs européens via Amazon depuis 2010. Elle facture de la TVA belge à tous ses clients sans se soucier outre mesure des règles TVA applicables au e-commerce.

Supposons maintenant que les autorités fiscales françaises prennent connaissance en 2016 (à la suite d’une demande de renseignements envoyée au contrôle TVA) du fait que les ventes aux clients français ont dépassé le seuil de € 100.000 et ce, dès l’année 2012 (Le seuil a été abaissé à € 35.000 depuis le 01/01/2016 en France). Le fisc français va alors entamer des poursuites à l’encontre de l’entreprise et pourrait exiger de cette dernière qu’elle régularise sa situation sur une période étendue pouvant aller jusqu’à 10 ans !! (La plupart des pays européens ont le pouvoir d’ouvrir un délai extraordinaire d’imposition lorsqu’il y a fraude fiscale ou lorsqu’ils ont recours à l’assistance administrative internationale).

Contrairement à ce que certains peuvent encore croire, il n’existe aucun mécanisme permettant à l’État belge de « transférer » la TVA au Trésor français et de régler ainsi le problème. La TVA française était due et devait être payée par l’entreprise elle-même. Cette dernière est donc en infraction avec la législation TVA, ce qui peut se révéler catastrophique :

  • Elle devra procéder à son immatriculation à la TVA en France et payer immédiatement la TVA française sur les six dernières années (2010-2015) avec bien entendu en sus des intérêts de retard (0,4 % par mois) visant à compenser le préjudice subi par le Trésor français du fait de l’encaissement différé de sa créance et des amendes administratives (10%) pour absence de dépôt de déclaration dans les délais prescrits. Sa trésorerie se verra ainsi rudement entamée par cette régularisation.
  • Elle va certes pouvoir récupérer la TVA belge (par voie de restitution) erronément versée au Trésor belge mais uniquement sur les trois dernières années. Elle va donc subir une double imposition (TVA belge et TVA française) sur les années 2010, 2011 et 2012 puisque ces années sont prescrites en Belgique mais demeurent imposables en France.

Si l’entreprise devait en plus être confrontée au même problème dans d’autres pays, cela provoquera alors une catastrophe économique (par ex. en Italie l’amende oscille entre 30% et 125%, en Espagne, les accroissements peuvent monter jusque 25%, etc.)

3.Une vigilance accrue reste de mise pour les acteurs du e-commerce

Les entreprises qui développent leurs ventes en ligne doivent prendre pleinement conscience que leur existence même pourrait être menacée du seul fait d’un simple manquement (même de bonne foi) aux règles TVA du e-commerce.

La modification d’un seul paramètre (par ex. le déplacement du stock par Amazon dans un autre pays, le dépassement d’un seuil dans un autre pays, etc.), s’il n’est pas correctement maitrisé, peut aboutir à créer un problème TVA dans un voire plusieurs pays.

4.Un outil indispensable à votre disposition : la check-list e-commerce

Nous avons mis en place une check-list schématique permettant de déterminer facilement si une entreprise applique correctement les règles TVA relatives au e-commerce  ou si elle se trouve en proie  à un risque majeur. Si vous souhaitez vérifier votre situation et/ou obtenir cette check-list gratuitement, contactez-nous (Alain Sorianoas@vatdesk.be ou par tel. au 02/351.26.00).