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Belgian VAT Desk dispose d’un département dédié au contentieux fiscal et à l’assistance durant le contrôle TVA. Alain Soriano en est l’associé responsable. Vous pouvez directement le contacter à l’adresse suivante : as@vatdesk.be ou au numéro de téléphone suivant : 02/210.17.74

Selon les derniers chiffres officiels publiés par le SPF Finances, plus de 120.000 entreprises ont été contrôlées l’année dernière avec pour résultat un redressement fiscal total de plus de 4 milliards d’euros.

Autant dire que l’annonce d’un contrôle TVA est un moment délicat ou angoissant pour toute entreprise. Le Code TVA est complexe et les pièges extrêmement nombreux. L’erreur – même de bonne foi – est sanctionnée. Il arrive donc bien souvent que le fisc entende régulariser la situation en réclamant à l’issue du contrôle TVA, outre le montant de la TVA à reverser au Trésor, également des amendes administratives et des intérêts de retard.

Bref, la note peut s’avérer salée après le passage du contrôleur.

Contentieux : Nous déterminons gratuitement vos chances de succès en cas de litige TVA

La question qui se pose à ce moment pour l’entreprise est celle de savoir si le fisc est légalement fondé à réclamer de telles sommes.Si certaines infractions constatées par le contrôleur TVA ne sont pas contestables, d’autres n’ont bien souvent aucune base légale, sont contraires à la réalité ou encore sont insuffisamment motivées.

Fort de son expérience, notre cabinet met à votre disposition un service d’assistance unique sur le marché de l’expertise TVA dédié aux comptables [internes et externes] ainsi qu’aux directeurs financiers.

Ce service d’assistance, intégralement gratuit, consiste dans l’analyse des chances de succès d’une contestation par votre entreprise des points litigieux repris dans le relevé de régularisation ou tout autre acte de l’administration. Après lecture du document administratif, notre cabinet vous présente sa position comme suit: non contestable, moyennement contestable, hautement contestable. Si votre entreprise souhaite faire appel à cette assistance gratuite elle peut, sans aucune autre obligation de sa part, nous envoyer son relevé à l’adresse électronique suivante : as@vatdesk.be. Un accusé de réception lui sera immédiatement délivré et une réponse quant aux chances de succès lui parviendra dans les 5 jours ouvrables. Chaque dossier sera traité en toute confidentialité et est soumis au secret professionnel.

Contentieux : Introduire ou non une réclamation ?

Le décideur ou son conseil pourra, à l’issue de cet exercice, déterminer la meilleure réponse qu’il convient d’apporter au litige qui l’oppose à l’administration de la TVA :

  • Lorsque les sommes réclamées par le fisc sont justifiées [c’est-à-dire lorsqu’elles sont non contestables], le meilleur conseil à vous donner est de payer la dette. Notre cabinet peut, moyennant honoraires, introduire une action spécifique en vue d’échelonner la dette et/ou tenter de réduire les sanctions administratives. Les amendes administratives sont en effet bien souvent disproportionnées au regard de la faute commise et les fonctionnaires du SPF Finances disposent d’une certaine latitude en vue de les réduire au cas par cas.
  • Lorsque les sommes réclamées sont injustifiées [c’est-à-dire moyennant contestables ou hautement contestables], notre cabinet peut introduire, moyennant honoraires, une réclamation en  vue de contester la régularisation au niveau administratif. C’est à ce stade que nous déployons véritablement notre expertise : jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE, jurisprudence des Cours et Tribunaux belges, questions parlementaires, circulaires administratives, ruling, décisions individuelles non publiées, doctrine. L’ensemble de la matière, passée au crible, est utilisée à bon escient afin de défendre au mieux vos intérêts.

Contentieux : Les services que nous vous offrons

  • Analyse gratuite des chances de succès d’un litige TVA;
  • Assistance lors de contrôles TVA;
  • Suivi du contentieux à tous les stades de la procédure administrative;
  • Détermination d’une stratégie globale en fonction des objectifs définis de commun accord avec vous;
  • Négociation d’un accord avec l’administration.

Contentieux : La valeur-ajoutée que nous vous apportons

  • Plus de 15 ans d’expérience dans le contentieux TVA;
  • Une connaissance du fonctionnement interne de l’administration de la TVA.