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Changements dans les contrôles TVA ! A quelle sauce allez-vous être mangés ?

Séminaire organisé le mardi 11 octobre  2016 de 14h00 à 17h00

Dans le cadre de la régionalisation programmée de ses services (sixième réforme de l’Etat), le SPF Finances vient de refaçonner son organisation interne ainsi que ses procédures. La nouvelle structure organisationnelle qui entrera en vigueur le 1erjuillet 2016 a bien évidemment un impact majeur pour toutes les entreprises.

Au-delà de la réorganisation des départements fiscaux [les contrôles TVA locaux et les directions régionales disparaissent officiellement pour laisser place aux nouveaux « Centres PME », « Centres Grandes entreprises », etc.] qu’il va falloir appréhender, la nouvelle procédure de contrôle TVA est modifiée en vue de tenter de l’harmoniser, à brève échéance, à celle applicable en matière d’impôts directs [délais de réponse, de recours administratifs, gestion du contentieux, etc.].

Belgian VAT Desk vous convie à un après-midi d’étude consacré à cette actualité très importante. Son objet consistera à passer en revue toutes ces nouveautés et à vous donner des outils afin de vous y confronter efficacement.

Une attestation I.E.C. / I.P.C.F. sera délivrée à l’issue du séminaire.

Partie 1 : La nouvelle organisation de l’administration TVA 

Cette partie abordera les nouveaux départements internes qui composent cette administration et le rôle de chacun afin de comprendre à qui l’on doit désormais s’adresser et dans quel cas :

  • Centre PME, Centre Grandes Entreprises, Centre Etrangers et Centre Particuliers
  • Division « Gestion », Division « Contrôle », Division « Expertise » : qui fait quoi ?

Partie 2 : La nouvelle procédure  de contrôle TVA 

L’administration a mis en œuvre une nouvelle procédure de contrôle TVA. Nous allons étudier au cours de cette deuxième partie la nouvelle procédure administrative applicable lors des contrôles TVA :

  • Le déroulement du contrôle-type
  • Les actes administratifs propres au contrôle et leur portée [relevé, décision de régularisation, P.V.,  etc.]
  • La contestation et les recours administratifs et judiciaires  [délais, formes, etc.]
  • Le recouvrement et les mesures d’exécution au cours du contrôle [retenue du crédit TVA, saisie-arrêt auprès de vos clients, imputation d’autres dettes fiscales, etc.]

Partie 3 : Comment réagir à un contrôle TVA?

Un contrôle TVA est souvent synonyme de stress pour les entreprises. Dans cette troisième partie, nous partagerons quelques « tuyaux » afin  d’appréhender un contrôle TVA dans les  meilleures conditions:

  • Quels sont les documents à préparer et à tenir ?
  • Les pouvoirs d’investigation de l’administration : Que peut-elle exiger ? Quels sont les renseignements qu’elle peut demander ? Quels documents peut-elle emporter ?
  • Comment et où l’administration peut-elle ou doit-elle exercer son contrôle ?
  • Quelle attitude adopter lorsque l’entreprise  a une divergence de vue avec le fonctionnaire chargé du contrôle ?
  • Quels sont les principes de droit entourant un contrôle TVA et au respect duquel l’administration doit se soumettre ? Quelles conséquences en cas de non-respect ?
ORATEUR:

Philippe Noirhomme est associé au sein du cabinet de conseil fiscal Belgian VAT Desk et écrit régulièrement des articles et ouvrages de doctrine en matière de TVA. Il est également collaborateur scientifique au Tax Institute de l’Université de Liège [Faculté de droit].