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E-Commerce & TVA: vers un Big Bang des règles TVA

Séminaire organisé le mardi 21 février 2017 de 14h00 à 17h00

 

De plus en plus d’entreprises belges tentent d’accroître leur chiffre d’affaires en vendant leurs marchandises ou leurs services via Internet.

Les administrations fiscales locales traquent de plus en plus les ventes via des plateformes comme Amazon ou via des sites « e-shop » propres. Les résultats des investigations peuvent s’achever sur des situations de double voire de triple imposition. Si la plupart des acteurs pensent au départ maîtriser les concepts TVA de base, ils s’aperçoivent, bien souvent trop tard, qu’une application erronée des règles du jeu met en péril leur activité voire malheureusement, en certaines occurrences,  l’existence même de leur entreprise.

Par ailleurs, dans sa volonté de vouloir à tout prix « simplifier » les règles qu’elle trouve trop complexes, la Commission européenne vient de soumettre aux Etats membres une proposition de directive modifiant les règles TVA gouvernant les ventes de marchandises via internet. Les changements législatifs qui doivent se discuter cette année devraient, s’ils sont approuvés, s’étaler sur une période de quatre ans [entre 2018 et 2021].

Il est donc aujourd’hui plus que jamais temps de faire le point sur cette matière.

Belgian VAT Desk vous convie à un séminaire consacré à la TVA et le e-commerce. Nous passerons en revue tous les aspects souvent ignorés mais à prendre impérativement en compte afin que la TVA ne soit pas une bombe à retardement pour votre entreprise. Nous résumerons, avec vous, toutes les questions à se poser pour permettre, à vos activités de e-commerce ou à celles de vos clients, de se développer dans la sérénité sans être freiné ou contrarié par l’application de la TVA et sans être confronté à un ou plusieurs risques fiscaux.

Ce séminaire est agréé par l’Institut des Experts-Comptables et des Conseillers Fiscaux  [I.E.C.] ainsi que par l’Institut des Professionnels Comptables et des Fiscalistes Agrées [I.P.C.F.]. Une attestation de formation de 3h sera délivrée à la fin du séminaire.

Partie 1 : La vente de marchandises via Internet

Les entreprises qui vendent des marchandises via internet à des particuliers tombent dans le régime TVA spécial applicable au e-commerce et doivent être vigilantes afin d’éviter des situations aujourd’hui classiques de double voire de triple imposition :

  • Quel est le traitement TVA correct de ma vente ?
  • Quels sont les critères permettant de déterminer avec certitude si ma vente est soumise à la TVA belge ou à de la TVA étrangère ?
  • Où se situent mes stocks ? Ont-ils été déplacés dans un autre pays ?
  • Dois-je émettre une facture ?
  • Comment régulariser ma situation si j’ai facturé de la TVA belge par erreur ? Puis-je la récupérer auprès du Trésor public belge et dans quel délai ? Comment la reverser au fisc étranger?

Partie 2 : La vente de services via Internet

Les entreprises qui rendent des services via Internet ne tombent pas toutes dans le régime TVA spécial  applicable au e-commerce. Seuls les services électroniques sont visés :

  • Est-ce que mon service doit être considéré comme un service électronique ou pas?
  • Quel est le traitement TVA correct de mon service ? Est-il soumis à la TVA belge ou étrangère ?
  • Dois-je émettre une facture ?
  • Comment gérer correctement mes obligations TVA éventuelles en Belgique mais également dans les autres pays via le MOSS [déclaration TVA, paiement de la TVA, etc.] ?
  • Le MOSS est-il obligatoire ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

Partie 3 : L’avenir TVA du e-commerce

La Commission européenne a fait de la simplification des règles TVA dans le e-commerce un enjeu majeur de sa politique fiscale. La dernière partie de l’exposé sera consacrée au projet de directive TVA proposé par la Commission européenne qui, s‘il devait être adopté, viendrait bouleverser des règles TVA applicables à la vente de marchandises via internet : nouveaux seuils, nouvelles exonérations, nouvelles obligations TVA, création d’un régime dédié spécifiquement au e-commerce, etc.

Les entreprises actives dans le e-commerce doivent se préparer dès à présent aux changements qui se profilent en TVA afin de continuer à maîtriser leur situation fiscale.

ORATEUR:

Philippe Noirhomme est associé au sein du cabinet de conseil fiscal Belgian VAT Desk et écrit régulièrement des articles et ouvrages de doctrine en matière de TVA. Il est également Maître de Conférence au Tax Institute de l’Université de Liège [Faculté de droit].