La TVA est devenue au fil du temps un impôt majeur pour les associations (internationales) ou organismes sans but lucratif. Ne pas pouvoir la déduire représente une charge importante qui vient grever le budget de l’association.
Aussi, sont-elles très nombreuses à rechercher un moyen légal permettant de récupérer toute ou partie de la TVA sur leurs dépenses.
Votre association peut-elle déduire la TVA sur ses dépenses ? Et si oui, combien et comment ?
Pour le savoir, il faut être en mesure de répondre aux trois questions suivantes :
Question n° 1: Quel est le statut TVA de l’association ?
Les associations perçoivent diverses sortes de revenus : cotisations, organisation de congrès, séminaires, formations etc., e-learning, études, sponsoring, subventions, libéralités, manifestation caritative, programme de certifications etc.
En règle les activités exercées par une association sont passibles de la TVA. Il existe néanmoins deux tempéraments à ce principe général de taxation : certaines activités économiques spécifiquement énumérées par le Code TVA sont exonérées de la taxe (ex. les activités de lobbying) tandis que d’autres demeurent carrément en dehors du champ d’application de la TVA.
La qualification exacte des activités de l’association servira à déterminer sa catégorie d’assujettissement (assujetti ordinaire, mixte, partiel, exonéré ou non-assujetti) et partant l’amplitude de son droit à déduction.
Question n° 2: Quelles sont les conditions formelles à respecter pour pouvoir déduire la TVA ?
L’association peut récupérer la TVA en principe une fois par trimestre en cochant la case ad hoc de sa déclaration TVA. Pour éviter les problèmes, il faut impérativement porter une attention aux factures des fournisseurs et à la manière dont elles sont comptabilisées dans la déclaration TVA :
- Les factures du fournisseur: le numéro de TVA de l’association est-il mentionné ? Le bien ou le service acheté est-il suffisamment décrit ? Bien souvent les factures comptabilisées sont incomplètes ou peu précises et l’administration fiscale se fera alors un malin plaisir de rejeter la déduction de la TVA en cas de contrôle TVA.
- La déclaration TVA: les factures sont-elles reportées dans les bonnes grilles de la déclaration TVA ? L’association a-t-elle bien auto-liquidé la TVA sur les factures de ses prestataires européens et non-européens ? L’administration fiscale applique toute une série de sanctions administratives lorsque la déclaration TVA n’est pas correcte ou est incomplète.
Question n° 3: Que faire si mon association doit limiter son droit à déduction ?
Lorsque l’association dispose du statut d’assujetti ordinaire, elle peut récupérer la totalité de la TVA sur ses dépenses, sauf si une limitation légale de la déduction s’applique (p. ex., déduction maximale de 50 % pour les frais relatifs aux voitures particulières ou aucune déduction pour les frais de réception, etc.).
Tout autre statut TVA entraîne une limitation de son droit à déduction. Il faut alors déterminer la méthode optimale pour calculer son pourcentage de déduction :
- Prorata général
- Système attributif.
Chaque méthode présente des avantages et des inconvénients.
Notre expérience dans le secteur ? Au plus la comptabilité est détaillée, au mieux il est possible d’affecter les frais à une activité économique précise et dès lors optimiser le droit à déduction de l’association.
A retenir
En déterminant son statut TVA exact et sa méthode de déduction optimale, l’association peut faire de belles économies.
Quelle est la méthode optimale de déduction pour votre association?
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