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Aperçu succinct des documents accessibles online et in extenso dans le Dossier

1.L'apport de la Cour de justice

C.J.U.E. – 2013 – X BV_30.05.2013

C.J.U.E. -C-444/10 -10/11/2011

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Plus d'arrêts de la cour de Justice...


2.La jurisprudence divisée des Cours et Tribunaux belges

Cour d'appel de Bruxelles – 11.05.2011

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Plus de jurisprudence belge...


3.Évolution de la position de l'administration de la TVA

Décision – 2010 n° 2010.065 du 15.06.2010

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Plus de décisions et d'instructions administratives...

 

 

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