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Etude de cas

Votre AiSBL organise une manifestation – congrès, séminaire, conférence, etc. – dans un pays européen.

Les recettes générées par cette activité sont constituées des droits d’accès (« registration fee ») réclamés aux participants, la location de stands d'exposition et des revenus de sponsors (publicité). Outre vos frais généraux et charges salariales, vous avez également des frais liés à l’organisation de la manifestation elle-même : location de la salle de conférence et du matériel audio-visuel, cachet des conférenciers, catering, hôtesses, sécurité, etc.

 

La TVA est-elle due à l'étranger?

Lorsqu’une AiSBL organise un événement - conférence, séminaire, salon, congrès, etc. - à l’étranger, elle doit en principe appliquer de la TVA locale sur les recettes provenant des droits d’inscription réclamés aux participants. Ainsi, une ASBL qui organise son congrès annuel en Allemagne doit normalement facturer de la TVA allemande sur ses "registration fees".

Mais il n’en va pas toujours ainsi. A la question: la TVA est-elle due à l'étranger?, la réponse n’est pas toujours évidente et dépend de nombreux paramètres : les participants sont-ils des particuliers ou des entreprises, autrement dit votre ASBL agit-elle dans le cadre de relations B2C ou B2B ? S’agit-il d’un congrès axé sur l’enseignement et la formation professionnelle de ses membres, d’une foire commerciale ou les deux à la fois ? L’événement dure-t-il un ou plusieurs jours ? De la réponse à toutes ces questions dépendra le traitement TVA correct de votre événement.

Votre ASBL peut-elle déduire la TVA?

La troisième difficulté consistera à déterminer si votre ASBL peut déduire la TVA sur les dépenses liées à l’organisation de son événement à l’étranger. Pour ce qui est de la TVA étrangère, il faudra tenir compte des exclusions classiques introduites par certains pays concernant par exemple les frais de nourriture, de boissons ou d’hôtels. Mais le litige TVA pourrait venir de là on l'ASBL ne l'attend pas: la plupart des dépenses engendrées lors de l'organisation de son événement à l'étranger seront, par le jeu des règles de localisation des prestations de services, soumises à la TVA en Belgique. Or, une ASBL qui organise un congrès ou une conférence est en principe considérée, en vertu de l'article 44 du ode TVA, comme un assujetti exonéré de la TVA sans aucun droit à déduction !

Votre ASBL pourrait très bien se retrouver dans la situation désastreuse de devoir payer de la TVA locale sur le droit d'accès à son événement tout en ne pouvant pas déduire la TVA grevant les frais y liés !