Notre bibliothèque TVA online est forte de plus de 20.000 références (jurisprudences européenne et belge, comités TVA, questions parlementaires, instructions administratives, etc.) et s’enrichit chaque jour de nouvelles contributions. Nous avons sélectionné pour vous les documents les plus pertinents. Le tout structuré par thème pour une meilleure lisibilité.
La base d’imposition: une notion essentielle en TVA La base d’imposition est une notion essentielle en TVA. Pour les livraisons de biens et les prestations de services, la taxe est … Read More
La vente d’un fonds de commerce: avec ou sans TVA? Lors de la cession d’une universalité de biens (un fonds de commerce par exemple) ou d’une branche d’activité, les éléments … Read More
Lorsqu’une entreprise belge vend des biens à un client (belge ou étranger) et que les marchandises quittent la Belgique, l’opération est considérée en matière de TVA comme une livraison intracommunautaire … Read More
Enseignement, formation & recyclage: avec ou sans TVA? Sont exemptées de la TVA, l’enseignement scolaire ou universitaire, dont l’éducation de l’enfance ou de la jeunesse, et la formation ou le … Read More
