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4. L'oeil de l'expert

Il convient d’être attentif aux relations contractuelles entre l’ASBL et l’intermédiaire (PCO, association locale, etc.) qui se charge de la gestion des inscriptions d’un congrès. Il est aujourd’hui essentiel que ce contrat soit examiné sous l’angle de la TVA avant signature tant le coût lié à un mauvais traitement TVA peut être significatif.