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L'oeil de l'expert

Les aides pécuniaires accordées par les différentes autorités publiques sont nombreuses  - subsides, subventions, primes, intervention d’État, allocation, dotation, etc. -, représentent une masse financière très importante et touchent quasiment tous les secteurs d'activité. Cependant, même si l'octroi de subventions est une pratique courante, les conséquences fiscales de cette pratique, en particulier en matière de TVA, restent largement méconnues.

L’association a tout intérêt à bien maîtriser les enjeux TVA des subsides qu’elle perçoit. Car le fisc, lui, veille au grain et ne manquera pas, soit de soumettre le montant de la subvention à la TVA (ce qui viendra diminuer la somme effectivement utilisable par l’association) soit limiter le droit à déduction de la TVA sur les frais en relation avec l’activité couverte par la subvention.