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Simplification ?

La solution adoptée prévoit que :

  • L'envoi de biens au stock est un "non-transfert" qui ne nécessite donc pas d'enregistrement dans le pays d'arrivée des biens.
  • Une livraison intracommunautaire exonérée dans le pays de départ et une acquisition intracommunautaire taxée dans le pays où se trouve le stock n'interviennent qu'à un stade ultérieur, lorsque l'acheteur prend possession des biens.

Les entreprises qui souhaitent appliquer ce régime dit de simplification devront néanmoins faire attention car aucun faux pas ne sera permis. L'encre de la loi étant à peine sèche, la Commission européenne a dû publier en urgence une note explicative pour tenter d'éteindre (déjà) les incendies. Par ailleurs, de nombreuses questions pratiques restent en suspens ou ont fait l'objet de tentatives de compromis au sein de différents comités TVA. Comme par exemple celle soulevée par de nombreux secteurs (notamment ceux qui vendent des biens périssables) en cas de perte ou de destruction d’une partie des marchandises. La nouvelle Directive ne prévoit aucune mesure de tolérance en matière de perte, destruction ou vol. Le Comité TVA s'est finalement mis d'accord sur ce point... à la quasi-unanimité ! On peut dès lors sans mal imaginer la réaction des administrations fiscales de certains pays (comme la Pologne ou la Hongrie) si elles devaient découvrir à l’occasion d’un contrôle qu’une petite partie du stock n’a finalement pas pu être vendue à l’acquéreur car détruite, perdue ou volée.