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Vers une inapplicabilité des nouvelles règles?

Le  règlement européen devrait se heurter de plein fouet à la réalité du terrain de sorte que les nouvelles preuves en matière de livraisons intracommunautaires auront probablement peu d’impact sur les entreprises. Ainsi, supposons qu’une entreprise belge vende et expédie des marchandises à un client français avec ses propres camions. Dans cette hypothèse, au moins un élément de preuve de base ne sera pas possible à obtenir puisqu’elle n’aura ni une lettre CMR, ni un connaissement, ni une facture du transporteur de biens. Le vendeur belge pourrait alternativement faire appel à un transporteur tiers. Mais dans ce cas il  aura également du mal à respecter les conditions imposées par le règlement européen. Le transporteur tiers lui délivrera, certes, la lettre CMR et une facture … mais cela ne sera pas suffisant puisque le règlement exige que ces deux documents soient délivrés par deux parties indépendantes l’une de l’autre !! Le vendeur pourrait alors imaginer de combiner un de ces deux documents avec un extrait bancaire prouvant le paiement du transport. Cette solution paraît très compliquée à mettre en place lorsque l’entreprise doit traiter des dizaines ou des centaines d’opérations par mois, même s’il faut reconnaître qu’elle serait plus facile à mettre en œuvre que celle qui consisterait pour la société belge à demander à un notaire étranger de confirmer l’arrivée de chaque bien dans le pays de destination !

Par ces quelques exemples tirés de la réalité on ne voit pas comment une entreprise européenne pourra répondre aux nouvelles exigences posées par le règlement européen.