La TVA à l'étranger? un défi quotidien pour votre entreprise

Les entreprises sont quotidiennement confrontées à une multitude de questions TVA complexes en raison de leurs activités à l'étranger. En effet, les règles de TVA se composent de différentes strates : directives et règlements européens, droit local, jurisprudence nationale et européenne, et avis administratifs, questions parlementaires, pratiques locales, etc.

Une gestion efficace de la TVA entraîne des avantages financiers substantiels. Au contraire, une mauvaise compréhension des règles du jeu peut s'avérer financièrement préjudiciable. Les écueils dans ce domaine sont assez nombreux et les amendes (ex : double imposition, pénalités administratives, intérêts de retard) peuvent être très élevées, même si le contribuable agit de bonne foi.

Quand votre entreprise doit-elle prendre un numéro de TVA dans un autre pays?

Votre entreprise peut très rapidement être amenée à devoir procéder à son identification à la TVA dans un ou plusieurs autres pays de l’Union européenne. Parmi la multitude de situations pouvant engendrer des obligations TVA à l’étranger, citons en quelques unes:

  • Import/export avec des pays non-européens
  • Organisation d'un événement
  • Commerce au sein de l'UE
  • Travaux immobiliers,

Etc.