with Pas de commentaire

Il existe deux techniques de refacturation de frais en TVA:

La technique de la refacturation à l’identique (ou refacturation en tant que telle)

Lorsqu’une société refacture en son nom propre des frais qui lui ont été préalablement facturés sans que cette refacturation ne s’inscrive dans le cadre de la fourniture d’un ensemble de prestations, elle est réputée intervenir en qualité de commissionnaire. Cela signifie qu’en ce qui concerne l’application de la TVA, la société est réputée, d’une part, avoir reçu elle-même les services ou livraisons auxquels les frais refacturés se rapportent et d’autre part, avoir, à son tour, fourni ces mêmes services ou livraisons à la personne à laquelle la refacturation est adressée. On reproduit donc, en quelque sorte, l’opération à l’identique.

Par conséquent, tant au niveau de la société qui refacture et son fournisseur qu’au niveau de la société et son cocontractant auquel la refacturation s’opère, les règles ordinaires de TVA sont applicables et ce, en fonction de la nature de l’opération initiale faisant l’objet de la refacturation.

Exemple: Une société belge reçoit une facture d’un hôtel parisien avec application de TVA française. Elle décide de refacturer à l’identique cette prestation à sa maison mère hollandaise. La société belge devra en principe également émettre une facture avec TVA française car elle est réputée fournir une prestation d’hôtellerie localisée au lieu de l’hôtel (en France).

Enjeux & Opportunités

La majorité des entreprises sont confrontées journellement à des difficultés en rapport avec la nécessité de refacturer certains types de frais, quelle que soit la nature de l’activité économique exercée.

La refacturation concerne notamment les dépenses suivantes:

  • Frais d’hôtels
  • Frais de restaurant
  • Frais de véhicules (location, carburant, entretiens, etc.)
  • Frais d’avions
  • Loyers
  • Prime d’assurances
  • Mise à disposition de personnel
  • Prestations comptables et informatiques
  • Frais d’avocats
  • Etc.

Il convient d’être attentif au choix qui doit être opéré en matière de refacturation (refacturation à l’identique ou refacturation dans le cadre d’un contrat distinct) et analyser au cas par cas la solution appropriée qu’il convient d’adopter.