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Mon ASBL déduit-elle correctement la TVA?

Mon ASBL déduit-elle correctement la TVA?

Après-midi d'étude organisé en partenariat avec la F.A.I.B. le jeudi 31 mai 2018 de 14h à 17h

La TVA est devenue au fil du temps un impôt majeur pour bon nombre d’associations (internationales) ou organismes sans but lucratif. Pensons notamment aux organismes actifs dans le domaine socio-culturel, médical et scientifique, environnemental ainsi que ceux représentant des secteurs commerciaux, industriels ou professionnels (lobbyistes, fédérations européennes, etc.)

Ne pas déduire cette taxe représente en effet une charge importante qui vient grever le budget de l’association.

En outre, renoncer volontairement à son droit à déduction ne garantit pas non plus l’évitement d’un redressement fiscal. L’administration n’a cure qu’une ASBL exerce ou non son droit à déduction. Par contre, si celle-ci est redevable de TVA, l’administration ne se privera pas de lui notifier un relevé de régularisation, encore que l’ASBL n’ait jamais exercé la déduction à laquelle elle pouvait prétendre...  

Mon association peut-elle déduire la TVA sur ses dépenses ? Et si oui, combien et comment ?

Notre séminaire vous aidera à répondre à ces questions.

  1. Comment déterminer le droit à déduction de la TVA de mon asbl?

Les asbl perçoivent diverses sortes de revenus : cotisations, organisation de congrès, études, sponsoring, subventions, libéralités, manifestations culturelles ou caritatives, certifications etc.

La première partie de l’exposé abordera l’impact de ces revenus sur le statut TVA d’une association (assujetti ordinaire, assujetti mixte, assujetti partiel) et corrélativement sur l’amplitude de son droit à déduction, c’est-à-dire le pourcentage de TVA que l’association est à même de déduire sur les dépenses exposées dans le cadre de ses activités.

  1. Que faut-il savoir avant de déduire la TVA ?

Dans cette deuxième partie, nous aborderons les points suivants :

  • Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ? Que dois-je exiger de mes fournisseurs ?
  • Comment exercer mon droit à déduction en Belgique ou à l’étranger?
  • Puis-je récupérer la TVA « historique » non déduite ? Quand y-a-t-il lieu de réviser la déduction ? Est-elle en défaveur ou en faveur de l’asbl ?
  1. Comment calculer et optimaliser le montant de la TVA déductible pour mon asbl ?

La troisième partie de l’exposé s’intéressera, à l’aide d’exemples chiffrés et concrets, aux différentes méthodes de calcul de la déduction : prorata général, affectation réelle ou méthode attributive. Quelles sont les différences et comment optimaliser le droit à déduction ?

Si le pourcentage de déduction varie d’une année à l’autre, que dois-je faire ? Mon asbl doit-elle réviser chaque année la déduction de la TVA ?

  1. Mon asbl peut-elle déduire la TVA sur toutes ses dépenses ?

La quatrième partie de l’exposé vous expliquera en détails comment déterminer la déduction de la TVA sur certains types de frais :

  • Les frais de déplacement (avions, train, taxis etc.);
  • les frais d’hébergement (participants au congrès, le « faculty », le personnel de l’ASBL etc.)
  • Les autres frais de voyages ;
  • Les frais de catering (restaurant, traiteur, etc.) ;
  • Le piège du « régime TVA de l’agence de voyages ».
  1. Quelle est l’influence des subventions publiques sur le droit à déduction de mon asbl?

Une association dont les revenus seraient constitués à 90% de subventions publiques peut-elle quand même déduire 100% de la TVA sur ses dépenses ? La cinquième et dernière partie du séminaire sera consacrée à la question épineuse de l’impact éventuel de telles subventions sur le droit à déduction de l’association.

INTERVENANT :

Philippe Noirhomme est associé au sein du cabinet de conseil fiscal Belgian VAT Desk et écrit régulièrement des articles et ouvrages de doctrine en matière de TVA. Il est également Maître de Conférence au Tax Institute de la Faculté de droit de l’Université de Liège.