Plus besoin d’effectuer des recherches fastidieuses dans de multiples banques de données.Notre expérience est mise à votre service avec comme résultat des sources et des documents 100% pertinents 1. L’apport … Read More
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L’apport de la Cour de justice C.J.U.E. du 17 novembre 1993, C-68/92 et C-79/92 La Cour de Justice a opté pour une vision très large de la notion de publicité: … Read More
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Frais relatifs à un événement récréatif: la TVA est-elle déductible? Une entreprise peut engager des dépenses parfois importantes pour l’organisation d’un événement ou d’une manifestation : journée portes ouvertes, cocktails … Read More
Le leasing immobilier: une opération soumise à la TVA si certains conditions sont rencontrées Le leasing immobilier est un contrat par lequel le donneur achète ou construit un immeuble suivant … Read More
Les acteurs du secteur non-marchand (ASBL, AiSBL, Fondation privée, etc.) perçoivent régulièrement des subsides de la part des autorités publiques. L’État entend ainsi financer des activités jugées utiles à l’intérêt … Read More
La vente d’un fonds de commerce: avec ou sans TVA? Lors de la cession d’une universalité de biens (un fonds de commerce par exemple) ou d’une branche d’activité, les éléments … Read More
Déduction de la TVA sur les frais de catering à l’occasion de la promotion d’un produit: un long combat !! Après une longue et, pour ainsi dire, incompréhensible résistance, l’Administration … Read More
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