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L’apport de la Cour de justice C.J.U.E. du 17 novembre 1993, C-68/92 et C-79/92 La Cour de Justice a opté pour une vision très large de la notion de publicité: … Read More
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Frais relatifs à un événement récréatif: la TVA est-elle déductible? Une entreprise peut engager des dépenses parfois importantes pour l’organisation d’un événement ou d’une manifestation : journée portes ouvertes, cocktails … Read More
Exonération de la TVA pour les activités de lobbying Les organismes (principalement les associations internationales sans but lucratif) qui ont pour objectif de défendre et de représenter les intérêts de … Read More
Le leasing immobilier: une opération soumise à la TVA si certains conditions sont rencontrées Le leasing immobilier est un contrat par lequel le donneur achète ou construit un immeuble suivant … Read More
Les acteurs du secteur non-marchand (ASBL, AiSBL, Fondation privée, etc.) perçoivent régulièrement des subsides de la part des autorités publiques. L’État entend ainsi financer des activités jugées utiles à l’intérêt … Read More
La vente d’un fonds de commerce: avec ou sans TVA? Lors de la cession d’une universalité de biens (un fonds de commerce par exemple) ou d’une branche d’activité, les éléments … Read More
Déduction de la TVA sur les frais de catering à l’occasion de la promotion d’un produit: un long combat !! Après une longue et, pour ainsi dire, incompréhensible résistance, l’Administration … Read More
Nous vous présentons ici une sélection des articles et documents que vous pouvez retrouver dans notre dossier « Travaux immobiliers – taux réduits ». L’accès à la version électronique complète … Read More
