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Nous vous présentons ici une sélection des articles et documents que vous pouvez retrouver dans notre dossier « Frais de publicité vs Frais de réception ».
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1. Introduction

Une entreprise peut engager des dépenses pour l’organisation d’un événement ou d’une manifestation : journée portes ouvertes, cocktails d’ouverture, soirée, jubilé, anniversaire de l’entreprise, etc.

La limite entre frais de réception et frais de publicité est parfois malaisée à établir. La déduction de la TVA supportée sur ces frais fait dès lors l’objet d’âpres discussions avec le fisc. L’entreprise considère qu’il s’agit de frais de publicité pour lesquels la TVA est déductible alors que l’administration de la TVA estime, elle, qu’il s’agit de frais de réception pour lesquels la TVA n’est pas récupérable.


2. Position du problème

Les dépenses supportées par une entreprise à l’occasion d’un événement promotionnel doivent-elles être considérées comme des dépenses de publicité pour lesquelles la TVA est déductible sur base de l’article 45, §1er du Code TVA ou au contraire comme des frais de réception pour lesquels la TVA n’est pas déductible sur base de l’article 45, §3, 4° du Code TVA?


3. Nos commentaires

Actualités TVA

Flash TVA n° 103: TVA sur les frais de catering. Enfin déductible? oui mais…


4.L’apport de la Cour de justice

C.J.U.E. du 17 novembre 1993, C-68/92 et C-79/92


5.La position de la Cour de Cassation

Cassation – 15/06/2012


6.La jurisprudence divisée des Cours et Tribunaux belges

Décisions positives

Tribunal de 1ère instance de Louvain du 08/03/2013


Décisions négatives

Appel Bruxelles – 04/12/2013


7.Évolution de la position de l’administration de la TVA

Décision TVA n° ET 124.247 du 13/03/2015

Décision n° ET 120.633 du 02.12.2011

8. Thèmes spécifiques

Déduction des frais afférents à la location de loges dans les stades de football

Q.P. n° 1064 du 11/01/2006 (Devlies)


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