Vous êtes dans la situation la plus défavorable.
Si vos ventes avec TVA belge continuent à augmenter (ce que nous vous souhaitons) au cours de ces prochaines années, le nouveau calcul de la garantie bancaire tel qu'applicable à partir du 1er octobre 2021 sera malheureusement plus que probablement défavorable pour vous.
L'administration fiscale procédera en outre à une révision triennale automatique de la garantie.
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Notre cabinet est le représentant fiscal de très nombreuses entreprises européennes et non-européennes. Nous gérons leurs obligations TVA de A à Z et leur assurons depuis plus de 15 ans un service sans souci.
Notre recommandation
Vous avez nommé un représentant fiscal pour gérer vos obligations à la TVA en Belgique mais n'étiez pas au courant du nouveau mode de calcul de la garantie bancaire?
C'est dommageable car si vous êtes arrivés sur cette page, les nouvelles règles risquent de vous impacter financièrement.
SI vous êtes dans ce cas de figure, nous vous conseillons de calculer précisément le montant de la garantie bancaire que vous allez devoir constituer sur base des règles applicables au 1er octobre 2021 en fonction de vos ventes prévisionnelles pour les années futures et de le comparer avec le montant fixé au moment où vous avez émis votre garantie bancaire.
Il faudra ensuite bien réfléchir sur les meilleures solutions visant à diminuer l'impact financier du nouveau mode de calcul. Elles existent, ne vous inquiétez pas.
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