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L’année 2016 sera incontestablement celle de la TVA pour les A.(I).S.B.L. !!

Après-midi d’étude organisé le mardi 08 mars 2016 de 14h à 17h

Le cabinet de conseil fiscal Belgian VAT Desk et la F.A.I.B. vous convient à participer à leur après-midi d’étude qui passera en revue les sujets brûlants en matière de TVA pour le secteur non-marchand :

1. Les secrétaires généraux et la TVA

Les secrétaires généraux et les autres administrateurs agissant par l’entremise d’une société [par ex. S.P.R.L.] devront porter la TVA en compte à partir du 1er avril 2016 sur leurs prestations. Il s’agit d’un coût supplémentaire pour les nombreuses associations qui ne peuvent pas récupérer la TVA ou seulement partiellement.

Cette première partie de l’exposé évoquera les différentes pistes de solution [changement du statut TVA de l’association, création d’une structure adaptée, etc.] visant à gommer l’effet néfaste de ce surcoût et ce, tant pour le secrétaire général que pour l’association.

2. Activités « gratuites » et déduction de la TVA

Un nouvel arrêt de la Cour de justice européenne vient bouleverser la position de l’administration belge en matière de droit à déduction et ouvre de nouvelles opportunités pour certaines associations.

Il arrive qu’une ASBL organise un événement culturel accessible gratuitement au public. Elle couvre les frais liés à cet événement par des subsides et des recettes taxées comme par ex. la vente de boissons. Dans certaines conditions, l’association peut déduire intégralement la TVA grevant les dépenses relatives à l’organisation de l’événement [et non à concurrence d’un prorata comme le soutient l’administration de la TVA].

Cette deuxième partie de l’exposé expliquera les opportunités [pour le présent, l’avenir mais également le passé] que la jurisprudence européenne peut présenter pour les associations dans ce type de situation.

3. Location de stands

La location d’un stand d’exposition à l’occasion d’un congrès ou d’un séminaire à l’étranger pose la question de la TVA (belge ou étrangère) applicable sur cette opération.

Un règlement européen entre en vigueur l’année prochaine dans tous les Etats membres et vient apporter des réponses à la question de savoir quand un service est suffisamment rattaché à un bien immeuble pour être taxée ou non à l’endroit où cet immeuble est situé. C’est l’occasion pour les ASBL de bien vérifier si leurs contrats de location de stands ne doivent pas faire l’objet d’un réexamen  afin d’éviter qu’une TVA locale soit réclamée.

4. Co-organisation de congrès et de séminaires

La co-organisation d’un événement à l’étranger par une association avec un partenaire local peut se révéler être un véritable casse-tête TVA. De même, l’intervention d’un PCO peut être formalisée de diverses manières avec des conséquences distinctes.

L’exposé abordera les différentes façons de traiter ce partenariat à la lumière des règles édictées par le Comité TVA et répondra aux questions suivantes: l’association doit-elle s’identifier à la TVA dans le pays où le congrès est organisé ? Comment établir les facturations croisées ? Comment traiter le décompte financier des frais et des revenus ? Comment répartir le bénéfice [ou la perte] entre les partenaires?  Quel scénario est le moins lourd pour l’association ?

5. Facturation et TVA 

Les règles d’exigibilité en matière de TVA ont été une énième fois modifiées au 01/01/2016. La facture est à nouveau un élément-clé sauf pour les opérations intracommunautaires.

L’exposé proposera la manière adéquate d’appréhender ces nouveaux changements pour les différents revenus d’une association [cotisations aux membres, location de stands, sponsoring, etc.] : Quand et comment facturer ? Quand payer ou déduire la TVA ? Quelles mentions obligatoires faut-il apposer sur ces factures ? Quand faut-il les reprendre dans les déclarations TVA ? Quelles sanctions administratives en cas d’erreurs ou de manquements ? etc.

ORATEUR:

Philippe Noirhomme, conseil fiscal, Cabinet Belgian VAT Desk,  a travaillé pendant 11 ans au sein du département Indirect Tax d’Ernst & Young Tax Consultants et est collaborateur scientifique au Tax Institute de l’Université de Liège. Il est également co-auteur du livre VAT PACKAGE – Les nouvelles règles applicables aux prestations de services – paru aux Editions Larcier en janvier 2010.

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