Des changements TVA majeurs sont intervenus en ce début d’année 2013. Belgian VAT Desk organise prochainement un séminaire visant à répondre à vos nombreuses questions et interrogations sur le sujet.
La première partie de l’exposé sera consacrée aux aspects pratiques liés à l’implémentation de la nouvelle Directive « facturation » et notamment à l’impact sur les entreprises de la nouvelle circulaire administrative publiée le 23 janvier 2013.
La seconde partie de l’exposé abordera la nouvelle décision sur les biens à usage mixte [véhicules, GSM, ordinateurs portables, tablettes, etc.]. Ici aussi, ce sont les aspects pratiques qui seront décortiqués afin de vous permettre d’envisager tous les cas de figure.
PROGRAMME DE L’APRES-MIDI :
NOUVELLES REGLES DE FACTURATION
- Rappels des principaux changements;
- Période transitoire et ses limites;
- Les problèmes pratiques en Belgique:
- Quand payer la TVA?
- Quand déclarer la TVA?
- Quand déduire la TVA?
- Quand émettre la facture ( et / ou tout autre document nécessaire)?
- Les exigences pratiques du système comptable.
- Cas pratiques.
BIENS A USAGE MIXTE ( véhicules, GSM,etc.)
- Définition: les biens concernés
- Véhicules:
- Achat versus leasing;
- Les 3 formules de calcul;
- Les biens achetés ou loués avant 2011;
- Les biens achetés ou loués en 2011 ou 2012;
- Les biens achetés ou loués en 2013.
- Les autres biens: GSM, ordinateurs portables, tablettes, etc.
- Les optimisations possibles
- Cas pratiques
INTERVENANT :
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Philippe Noirhomme, conseil fiscal, Cabinet Belgian VAT Desk,a travaillé pendant 11 ans au sein du département Indirect Tax d’Ernst & Young Tax Consultants et est collaborateur scientifique à l’ULG (Faculté de droit, Unité de droit fiscal et de droit des finances publiques). Il est également co-auteur du livre VAT PACKAGE – Les nouvelles règles applicables aux prestations de services – paru aux Editions Larcier en janvier 2010.
DETAILS PRATIQUES:
Date :
Le jeudi 25 avril 2013 de 14h00 à 17h00 (attestation IPCF)
Lieu :
Ramada Brussels Woluwe
Avenue des pléiades 67,1200 Bruxelles
www.ramadabrusselswoluwe.com
Attention : accès parking en sous-sol exclusivement via Gulledelle et Clos du Lynx
Langue:
Exposé en français