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Après-midi d’étude organisé le mardi 13 octobre 2015 de 14h à 17h

Les entreprises belges actives dans un secteur industriel (chimie, agro-alimentaire, pharma, automobile, sidérurgie, aéronautique, ingénierie industrielle, trading de matières premières, etc.) sont constamment confrontées à des difficultés dans la gestion TVA de leurs activités à travers l’Europe.

  • Doit-on s’identifier et payer de la TVA locale lorsque des matières premières sont importées dans un autre pays et ensuite acheminées en Belgique ?
  • Qu’est-ce qu’un entrepôt TVA et dans quelle situation est-ce intéressant ?
  • Quelle TVA faut-il appliquer lorsque des marchandises sont expédiées dans un autre Etat membre en vue d’y subir une transformation, un conditionnement ou une expertise ?
  •  Comment gérer la TVA liée à la création de stocks à l’étranger (stock avancé, stock en consignation, call-off-stock, etc.) ?
  •  Quelles sont les règles pour le trading de matières premières ?
  • Etc.

Pour ces entreprises, il est primordial d’adopter les bons réflexes afin d’éviter des erreurs, les pièges synonymes de contentieux fiscal et/ou commercial, et de tirer profit des opportunités pour améliorer leur trésorerie ou même simplifier les flux.

Belgian VAT Desk vous invite à faire le point sur toutes ces notions lors d’un après-midi d’étude dédié aux entreprises belges actives dans un secteur économique ou industriel devant faire face à ces questions. La TVA étant devenue un véritable enjeu européen, chaque situation sera abordée au regard de l’actualité récente mais également de pistes d’optimisation applicables tant en Belgique que dans d’autres pays de l’UE.

PROGRAMME DE L’APRES-MIDI : 

Importation de biens dans un autre pays de l’UE

Mon entreprise importe des marchandises dans un autre pays européen :

  • Doit-elle prendre un numéro de TVA dans le pays d’importation ou peut-elle uniquement importer en utilisant son numéro EORI ?
  • Doit-elle payer la TVA à la douane ou existe-t-il un régime de report de paiement (équivalent de la licence E.T. 14.000) permettant de reporter la TVA due dans la déclaration TVA et ainsi d’éviter le préfinancement de la TVA ?
  • Quels sont les régimes pouvant être utilisés permettant une exemption de TVA en matière d’importation (entrepôt douanier, entrepôt TVA, zone franche, etc.) ?

Les différentes situations seront examinées au travers de cas pratiques et d’exemples notamment en Espagne, aux Pays-Bas et en Italie.

Livraisons intra-communautaires, transferts et non-transferts

Mon entreprise expédie des produits (matières premières, produit semi-fini, équipement défectueux, etc.) dans un autre Etat membre en vue d’y subir une transformation, une réparation, une amélioration ou un conditionnement. Le produit fini est ensuite réexpédié en Belgique ou dans un autre pays.

  • Comment traiter ces opérations dans la déclaration TVA en Belgique ?
  • Doit-on s’identifier dans le pays où les biens font l’objet de ces travaux ou activités ?
  • Quels sont les régimes de simplification existant en la matière ?

Cas pratiques notamment en Autriche, en Allemagne et en Grande-Bretagne.

Ventes en chaine [trading de matières premières, achat/revente de biens]

Mon entreprise est active dans le trading de matières premières. Elle achète et revend successivement des marchandises dans d’autres Etats membres sans que celles-ci ne transitent à un moment donné par la Belgique :

  • Quel traitement TVA faut-il appliquer lorsque les biens font l’objet de ventes successives (A-B-C mais aussi D-E-F, etc.) avec un seul transport?
  • Comment déterminer avec précision dans quelle relation intervient le transport des biens ?
  • Quels sont les régimes de tolérance et/ou de simplification en la matière?

Cas pratiques notamment en Suède, en France et au Danemark.

Stock en consignation et call-off stock

Mon entreprise décide de créer un stock dans un autre État-membre pour pouvoir répondre plus rapidement aux commandes de ses clients locaux :

  • Doit-on s’identifier à la TVA lorsqu’un stock avancé est constitué à l’étranger?
  • Quelle est la différence de traitement TVA entre un stock en consignation et un call-off stock ?
  • Quels sont les régimes de simplification en la matière et quels en sont les avantages ?

Cas pratiques notamment en Pologne, en Allemagne et en Hongrie.

ORATEUR :

Philippe Noirhomme, conseil fiscal, Cabinet Belgian VAT Desk,  a travaillé pendant 11 ans au sein du département Indirect Tax d’Ernst & Young Tax Consultants et est collaborateur scientifique au Tax Institute de l’Université de Liège. Il est également co-auteur du livre VAT PACKAGE – Les nouvelles règles applicables aux prestations de services – paru aux Editions Larcier en janvier 2010.

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