• ACCUEIL
  • LE CABINET
  • GUIDE 2022 DE LA TVA EN BELGIQUE
  • CONTACT
  • FrançaisFrançais
    • EnglishEnglish
  • ACCUEIL
  • LE CABINET
  • GUIDE 2022 DE LA TVA EN BELGIQUE
  • CONTACT
  • FrançaisFrançais
    • EnglishEnglish

asbl; cotisation; statut TVA; lobbying

AISBL: droit d’accès à une manifestation éducative – l’administration fiscale belge revoit une énième fois sa position !

AISBL: droit d’accès à une manifestation éducative – l’administration fiscale belge revoit une énième fois sa position !

by Alain Soriano on février 28, 2021 with Pas de commentaire

Votre association organise des manifestations éducatives (congrès, séminaires, formations professionnelles, workshops, etc.) en Belgique ou ailleurs en Europe et réclame un droit d’accès (« registration fee ») aux participants?

Articles asbl; cotisation; statut TVA; lobbying
Les activités de lobbying

Les activités de lobbying

by Alain Soriano on janvier 28, 2021 with Pas de commentaire

Le lobbying est-il soumis à la TVA ? Quel est le statut TVA d’une AISBL ? Ses cotisations statutaires sont-elles ou non soumises à la TVA ? Peut-elle récupérer la TVA sur ses achats ?

Bibliothèque TVA online asbl; cotisation; statut TVA; lobbying
AISBL: La cotisation facturée à un membre étranger est-elle soumise à la TVA ?

AISBL: La cotisation facturée à un membre étranger est-elle soumise à la TVA ?

by Alain Soriano on janvier 8, 2021 with Pas de commentaire

La cotisation statutaire doit-elle être soumise à la TVA ? Quelles sont les enjeux et les risques en matière de TVA pour une AISBL ?

Articles asbl; cotisation; statut TVA; lobbying
AISBL : Lobbying & TVA: le tribunal donne raison au fisc

AISBL : Lobbying & TVA: le tribunal donne raison au fisc

by Alain Soriano on janvier 8, 2021 with Pas de commentaire

La cotisation statutaire doit-elle être soumise à la TVA ? Quelles sont les enjeux et les risques en matière de TVA lorsque l’AISBL réalise des prestations de lobbying pour ses membres ?

Articles asbl; cotisation; statut TVA; lobbying
AISBL : Lobbying & TVA: le fisc enfin condamné!

AISBL : Lobbying & TVA: le fisc enfin condamné!

by Alain Soriano on janvier 8, 2021 with Pas de commentaire

La cotisation statutaire doit-elle être soumise à la TVA ? Quelles sont les enjeux et les risques en matière de TVA lorsque l’AISBL réalise des prestations de lobbying pour ses membres ?

Articles asbl; cotisation; statut TVA; lobbying
AISBL: Lobbying & TVA : quelle est l’opinion du fisc belge?

AISBL: Lobbying & TVA : quelle est l’opinion du fisc belge?

by Alain Soriano on janvier 8, 2021 with Pas de commentaire

La cotisation statutaire doit-elle être soumise à la TVA ? Quelles sont les enjeux et les risques en matière de TVA lorsque l’AISBL réalise des prestations de lobbying pour ses membres ?

Articles asbl; cotisation; statut TVA; lobbying
AISBL: le lobbying est-il soumis à la TVA

AISBL: le lobbying est-il soumis à la TVA

by Alain Soriano on janvier 8, 2021 with Pas de commentaire

La cotisation statutaire doit-elle être soumise à la TVA ? Quelles sont les enjeux et les risques en matière de TVA lorsque l’AISBL réalise des prestations de lobbying pour ses membres ?

Articles asbl; cotisation; statut TVA; lobbying
AISBL: Vos activités sont-elles “payantes” ou “gratuites” pour la TVA?

AISBL: Vos activités sont-elles “payantes” ou “gratuites” pour la TVA?

by Alain Soriano on janvier 7, 2021 with Pas de commentaire

Votre ASBL réclame une cotisation à ses membres : cette cotisation est-elle ou non soumise à la TVA ? Quand une ASBL est-elle soumise à la TVA ? Peut-elle déduire la TVA sur ses achats ?

Articles asbl; cotisation; statut TVA; lobbying
AISBL: les cotisations payées par vos membres sont-elles soumises à la TVA?

AISBL: les cotisations payées par vos membres sont-elles soumises à la TVA?

by Alain Soriano on janvier 7, 2021 with Pas de commentaire

Votre ASBL réclame une cotisation à ses membres : cette cotisation est-elle ou non soumise à la TVA ? Quand une ASBL est-elle soumise à la TVA ? Peut-elle déduire la TVA sur ses achats ?

Articles asbl; cotisation; statut TVA; lobbying

Follow-us

Our firm is member of the Institute for Tax Advisors

Contact Us

BELGIAN VAT DESK SC.SPRL

Cantersteen 47 Bruxelles - Brussels 1000

32-(0)4 7997 83 73

info@vatdesk.be

Copyright 2006-2022 Belgian VAT Desk. All rights reserved. Information on this website does not constitutes, or is meant to constitute, advice of any kind. Should you require tax advice, please contact Belgian VAT Desk directly. BelgianVAT Desk will not be liable in relation to the use by others of its website contents. The copyright in this website and the material on this website is owned by Belgian VAT Desk. All rights reserved. No part of this site can be reproduced or transmitted in any forms or by any means without written permission from Belgian VAT Desk.