Les nouvelles règles TVA pour le e-commerce : 1,2,3…déclarations TVA ?

with Pas de commentaire

E-commerce : À compter du 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à destination de non assujettis à la TVA entrent en vigueur. La majorité des opérations sont imposables dans l’État membre de consommation.

Délai pour déclarer des acquisitions intracommunautaires

with Pas de commentaire

Les entreprises qui disposent d’un numéro de TVA en Pologne ont probablement toute un jour ou l’autre été confrontées à la rigueur du code TVA polonais et à la rigidité des fonctionnaires fiscaux.
Celles qui ont payé des amendes et/ou des intérêts de retard parce que leurs acquisitions intracommunautaires n’étaient pas reprises dans la bonne déclaration TVA peuvent entamer une action en vue de réclamer le remboursement de ces montants à l’Etat polonais.

Télétravail : quid de la TVA sur les véhicules de société?

with Pas de commentaire

véhicules de société: Les circonstances exceptionnelles liées au confinement et au télétravail faussent la formule de la méthode de calcul 2 « semi-forfaitaire ». C’est pourquoi le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, autorise les assujettis qui utilisent habituellement la méthode de calcul 2 à exercer leur droit à déduction sur la base du forfait général de 35 % (= méthode 3 « forfaitaire »).

1 2 3 4 12