La location d’une maison de vacances est-elle soumise à la TVA ?
on septembre 25, 2020
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L’absence de but de lucre constitue une condition pour le bénéfice de toute une série d’exemption prévue par l’article 44 du Code TVA. La condition essentielle pour déterminer si un organisme ne poursuit pas un but lucratif est l’exclusion d’un enrichissement des membres sous la forme de bénéfices découlant de la répartition du résultat. Mais qu’en est-il de la rémunération de ses dirigeants et administrateurs ?