Une ASBL qui organise un congrès à l’étranger doit-elle facturer de la TVA sur ses registrations fee? doit-elle prendre un numéro de TVA à l’étranger?
Qu’est-ce que c’est? La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d’une personne morale, ne … Read More
Demandez une offre de prix Inscrivez-vous à notre Newsletter LA VALEUR EN DOUANE La base de calcul des droits de douane et de la TVA lors d’une importation Comment calculer … Read More
Quand une ASBL est-elle soumise à la TVA? Peut-elle déduire la TVA sur ses frais? Quel est l’impact des subsides que l’ASBL perçoit des autorités publiques?
