Notre bibliothèque TVA online est forte de plus de 20.000 références (jurisprudences européenne et belge, comités TVA, questions parlementaires, instructions administratives, etc.) et s’enrichit chaque jour de nouvelles contributions. Nous avons sélectionné pour vous les documents les plus pertinents. Le tout structuré par thème pour une meilleure lisibilité.
Le lobbying est-il soumis à la TVA ? Quel est le statut TVA d’une AISBL ? Ses cotisations statutaires sont-elles ou non soumises à la TVA ? Peut-elle récupérer la TVA sur ses achats ?
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La TVA supportée sur une facture non-conforme est-elle récupérable? L’économie de la TVA repose sur le principe fondamental selon lequel l’impôt inclus dans le prix d’une opération taxée est déductible … Read More
Dossier TVA: les travaux immobiliers. Accedez à notre bibliothèque en ligne Inscrivez-vous à notre Newsletter et restez au courant des actualités TVA Travaux de rénovation – Taux de TVA de … Read More
DOSSIER TVA: LES LOCATIONS IMMOBILIERES Bibliothèque en ligne Accédez à l’intégralité du Dossier TVA (payant) Les locations immobilières sont exonérées de la TVA. Cette notion a été définie par la … Read More
Frais relatifs à un événement récréatif: la TVA est-elle déductible? Une entreprise peut engager des dépenses parfois importantes pour l’organisation d’un événement ou d’une manifestation : journée portes ouvertes, cocktails … Read More
Les ventes en chaîne ABC On parle de transaction en chaîne lorsque trois entreprises ou plus concluent successivement des contrats de vente portant sur la même marchandise, lesquels sont ensuite … Read More
Le leasing immobilier: une opération soumise à la TVA si certains conditions sont rencontrées Le leasing immobilier est un contrat par lequel le donneur achète ou construit un immeuble suivant … Read More
La fourniture d’un bien et son placement dans une maison d’habitation: quel taux de TVA? Certaines opérations sont assimilées à des travaux immobiliers et peuvent être soumis au taux réduit … Read More
Les acteurs du secteur non-marchand (ASBL, AiSBL, Fondation privée, etc.) perçoivent régulièrement des subsides de la part des autorités publiques. L’État entend ainsi financer des activités jugées utiles à l’intérêt … Read More
