Protégé : Les travaux immobiliers
on mai 14, 2020
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Les travaux immobiliers
on février 3, 2017
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Dossier TVA: les travaux immobiliers. Accedez à notre bibliothèque en ligne Inscrivez-vous à notre Newsletter et restez au courant des actualités TVA Travaux de rénovation – Taux de TVA de … Read More
Les locations immobilières
on novembre 25, 2016
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DOSSIER TVA: LES LOCATIONS IMMOBILIERES Bibliothèque en ligne Accédez à l’intégralité du Dossier TVA (payant) Les locations immobilières sont exonérées de la TVA. Cette notion a été définie par la … Read More
Les opérations assimilées à des travaux immobiliers
on août 25, 2016
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La fourniture d’un bien et son placement dans une maison d’habitation: quel taux de TVA? Certaines opérations sont assimilées à des travaux immobiliers et peuvent être soumis au taux réduit … Read More
Dossier TVA: Taux réduit – Travaux immobiliers
on juin 24, 2016
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Nous vous présentons ici une sélection des articles et documents que vous pouvez retrouver dans notre dossier « Travaux immobiliers – taux réduits ». L’accès à la version électronique complète … Read More