Dossier TVA: Frais de publicité vs Frais de réception
L’apport de la Cour de justice C.J.U.E. du 17 novembre 1993, C-68/92 et C-79/92 La Cour de Justice a opté pour une vision très large de la notion de publicité: … Read More
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Nous vous présentons ici une sélection des articles et documents que vous pouvez retrouver dans notre dossier « Frais de publicité vs Frais de réception ». L’accès à la version électronique complète … Read More
Frais relatifs à un événement récréatif: la TVA est-elle déductible? Une entreprise peut engager des dépenses parfois importantes pour l’organisation d’un événement ou d’une manifestation : journée portes ouvertes, cocktails … Read More
Déduction de la TVA sur les frais de catering à l’occasion de la promotion d’un produit: un long combat !! Après une longue et, pour ainsi dire, incompréhensible résistance, l’Administration … Read More
Nous vous présentons ici une sélection des articles et documents que vous pouvez retrouver dans notre dossier « Travaux immobiliers – taux réduits ». L’accès à la version électronique complète … Read More