Votre entreprise dispose-t-elle d’un établissement stable en matière de TVA?

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Comment déterminer si votre entreprise dispose ou non d’un établissement stable en TVA? Quels sont les critères dégagés par la Cour de Justice? Cet établissement stable est-il actif ou passif? Telles sont les questions qui se posent lorsque vous entendez vous déployer à l’international

Comment obtenir un numéro de TVA à l’étranger?

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Votre entreprise réalise des activités dans un autre pays européen et vous êtes arrivé à la conclusion qu’elle avait besoin pour cela de prendre un numéro de TVA.
Mais comment faire pour en obtenir un ? Quelles sont les démarches administratives à accomplir et les documents à communiquer pour s’enregistrer à la TVA et obtenir un numéro de TVA dans un autre pays européen ?

Besoin d’un numéro de TVA en Belgique? une question, 23 réponses !

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Votre entreprise a des activités en Belgique et vous souhaitez savoir si vous avez besoin de prendre ou non un numéro de TVA belge ? il existe ainsi des situations où l’identification à la TVA en Belgique est obligatoire et d’autres où elle peut être autorisée sur demande expresse des entreprises étrangères. L’administration fiscale belge permet également une décharge ou une dispense d’immatriculation dans certains cas.

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