Acompte TVA

with Pas de commentaire

Vous êtes assujetti à la TVA et vous déposez des déclarations mensuelles ou trimestrielles ? Alors vous devez en principe impérativement verser pour le 24 décembre au plus tard un acompte sur la TVA due sur vos opérations respectivement du mois de décembre et du quatrième trimestre de l’année en cours.

La location d’une maison de vacances est-elle soumise à la TVA ?

with Pas de commentaire

L’absence de but de lucre constitue une condition pour le bénéfice de toute une série d’exemption prévue par l’article 44 du Code TVA. La condition essentielle pour déterminer si un organisme ne poursuit pas un but lucratif est l’exclusion d’un enrichissement des membres sous la forme de bénéfices découlant de la répartition du résultat. Mais qu’en est-il de la rémunération de ses dirigeants et administrateurs ?

Le caractère non-lucratif d’une ASBL peut-il être contesté en raison de l’importance des émoluments perçus par ses dirigeants et administrateurs ?

with Pas de commentaire

L’absence de but de lucre constitue une condition pour le bénéfice de toute une série d’exemption prévue par l’article 44 du Code TVA. La condition essentielle pour déterminer si un organisme ne poursuit pas un but lucratif est l’exclusion d’un enrichissement des membres sous la forme de bénéfices découlant de la répartition du résultat. Mais qu’en est-il de la rémunération de ses dirigeants et administrateurs ?

1 2 3 4 5 6 12