Exportation where the person acquiring the goods exported is not identified (EUCJ, C-653/18, Unitel sp. z o.o., 17/10/2019) There is a VAT exempt export of goods when (1) the right … Read More
La question de la sortie du Royaume-Uni avec ou sans accord agite de nombreux acteurs économiques en Belgique. L’accord négocié de près de 600 pages entre le gouvernement britannique et … Read More
ACTUALITÉS TVA 07/2018 Restez au courant de l’actualité Brexit Le SPF Finances a consacré une rubrique de son site web au Brexit. Il y décrit l’impact de celui-ci sur le … Read More
EUROPEAN VAT NEWS 6-2018 Monthly VAT News intended for companies having activities across the 28 Member States. European court of Justice : Importation exempt from VAT in case of subsequent … Read More
Retrouvez ci-après votre rendez-vous périodique avec les actualités TVA. Location immobilière taxée – un projet miné et imparfait Le projet de loi modifiant la réglementation de TVA en matière de … Read More
Un nouvel arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (The Shirtmakers BV, C‑59/16, 11/05/2017) vient remettre sur le devant de la scène la problématique du calcul de la … Read More
Il existe deux techniques de refacturation de frais en TVA: La technique de la refacturation à l’identique (ou refacturation en tant que telle) Lorsqu’une société refacture en son nom propre … Read More
Demandez une offre de prix Inscrivez-vous à notre Newsletter LA VALEUR EN DOUANE La base de calcul des droits de douane et de la TVA lors d’une importation Comment calculer … Read More
