Prestation unique composée de deux éléments distincts

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arrêt C-463/16 : Lorsqu’une entreprise propose concomitamment plusieurs services à ses clients, se pose la question de savoir si ces différents services doivent subir un traitement TVA unique ou s’ils doivent être traités distinctement ?

Selon les enseignements de la Cour de justice, chaque opération doit normalement être considérée comme distincte et indépendante et suivre le régime TVA qui lui est propre. La Cour recommande néanmoins, pour des raisons de simplicité administrative, de regrouper des opérations imposables en une opération unique dès lors qu’une unité substantielle existe. C’est ce qu’on appelle dans le jargon fiscal le principe de « connexité ».

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