Le caractère non-lucratif d’une ASBL peut-il être contesté en raison de l’importance des émoluments perçus par ses dirigeants et administrateurs ?

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L’absence de but de lucre constitue une condition pour le bénéfice de toute une série d’exemption prévue par l’article 44 du Code TVA. La condition essentielle pour déterminer si un organisme ne poursuit pas un but lucratif est l’exclusion d’un enrichissement des membres sous la forme de bénéfices découlant de la répartition du résultat. Mais qu’en est-il de la rémunération de ses dirigeants et administrateurs ?

Flash n°124: La nouvelle mouture de la preuve en matière de livraison intracommunautaire

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Un règlement européen prenant effet au 01/01/2020 a été adopté pour tenter de mettre fin à la cacophonie entre les Etats membres concernant les éléments de preuve susceptibles d’être apportés en matière de livraisons intracommunautaires Depuis le début de cette année, deux nouvelles présomptions peuvent être utilisées par les entreprises belges pour démontrer le transport effectif des biens hors du Royaume.

Flash n°122: Quick Fixes TVA : De nouvelles preuves en matière de livraison intracommunautaire

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Deux présomptions réfragables sont introduites dans la législation TVA permettant au vendeur belge de revendiquer l’exonération de la TVA en matière de livraison intracommunautaire. Lorsque le vendeur se charge du transport, il sera présumé que les biens ont quitté la Belgique lorsqu’il disposera d’au moins deux éléments de preuve suivants :

REGISTRE UBO DES A(i)SBL

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Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, une directive européenne a prévu la mise en place dans chaque Etat-Membre d’un registre reprenant des informations détaillées et précises sur les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire sur les personnes physiques qui exercent le contrôle tant sur les sociétés commerciales que sur les associations sans but lucratif

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