En cas de vente en chaîne ABC il est important de déterminer dans quelle relation intervient le transport pour déterminer les obligations TVA de l’intermédaire B
La Directive TVA a instauré un régime particulier pour les agences de voyages. Ledit régime est applicable aux opérations des agences de voyages dans la mesure où ces dernières agissent … Read More
Les règles de localisation des prestations de services seront profondément modifiées au 1er janvier 2010 (instauration du VAT Package). Ces nouvelles règles entraîneront des changements importants pour tous les opérateurs … Read More
Situation actuelle Un assujetti dispose actuellement du choix d’intégrer ou non la partie privée d’un bien d’investissement à usage mixte dans son entreprise. Dès lors qu’il opte pour l’intégration totale … Read More
Identification TVA en Belgique: un choix possible pour les entreprises européennes La TVA est normalement due par le fournisseur de biens ou par le prestataire de services [règle générale]. Ainsi, … Read More
Le Contexte La TVA grevant les frais de véhicules automobiles n’est déductible qu’à concurrence de 50%. Il existe toutefois une dérogation à cette limitation de principe : la TVA grevant … Read More
Location de moyens de transport – Situation actuelle Les moyens de transport pouvant aisément franchir les frontières, il est difficile, sinon impossible, de déterminer le lieu de leur utilisation et, … Read More
Changements importants dans les obligations TVA (déclaration TVA, relevé intracommunautaire des biens et services et listing annuel des clients assujettis) Le Ministère des Finances vient de publier un communiqué de … Read More
A partir du 1er janvier 2013 de nouvelles règles en matière de facturation entreront en vigueur en Belgique. A partir de cette date, l’émission d’une facture d’acompte ne sera plus … Read More
